Les conditions générales

ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

En vous inscrivant au site vous devez accepter les conditions générales d'utilisation.
Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un mot de passe, pour lui permettre de se connecter à son compte. L'utilisateur s'engage conserver ses identifiants secrets. Le prêt de compte est strictement interdit. Boite2Jeux se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. L'utilisation du site par un mineur est interdite et Boite2Jeux se dégage de toute responsabilité. Boite2Jeux ne verra en aucun cas sa responsabilité engagée, lors de tout type de défaillance technique liée à l’utilisation d’Internet pour accéder à Boite2Jeux.

ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Boite2Jeux se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir : contraire à l'ordre public et aux bonnes m¶urs à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée menaçant une personne ou un groupe de personnes à caractère zoophile ou pédophile à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité incitant au suicide permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel) Boite2Jeux se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur

ARTICLE 3 - FERMETURE DE COMPTE

Boite2Jeux peut décider de clôturer le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, multicompte, paiement frauduleux, etc. Le joueur peut lui-même supprimer son compte via la page profil. En cas de suppression d'un compte (à l'initiative de l'utilisateur ou de Boite2Jeux) aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Boite2Jeux. En effet, Boite2Jeux vend uniquement le plaisir de jouer.
Après 60 jours consécutifs de non connexion, le compte joueur sera automatiquement effacé, aucun retour en arrière sera possible.

ARTICLE 4 –Actes de paiement (Allopass)

Boite2Jeux est un portail de jeux gratuits et sans obligation d’achat. Rien ne vous oblige à utiliser les options payantes pour jouer. Boite2Jeux ne rembourse en aucun cas des sommes d'argent dépensé dans le jeu.

En cas de problème sur ces services le joueur ne pourra exiger d'être rembourser. Si vous rencontrez des problèmes avec le service de paiement allopass, merci de contacter directement Allopass.com ou en dernier recours l'équipe de Boite2Jeux en communiquant le code allopass, sans ce code il est inutile de nous contacter.

ARTICLE 5 – MODIFICATION

Boite2Jeux se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la fermeture de son compte (cf article 3).

ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Boite2Jeux a déclaré à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En conséquence, tout utilisateur peut modifier les informations le concernant qui seraient inexactes via son profil ou nous contacter.
Chaque joueur acceptera la réception des messages automatiques que pourront envoyer les administrateurs de Boite2Jeux.

ARTICLE 7 - COLLECTE DES ADRESSES IP

Boite2Jeux peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire ou toute autorité habilitée par la loi.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ

Les pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Attitude-Web.
Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Attitude-Web et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre l'utilisateur et Boite2Jeux, les systèmes et fichiers informatiques de Boite2Jeux feront seuls foi.

Ce règlement peut subir des modifications à tout moment et sans préavis. Charge est laissée aux joueurs de se tenir informé du dit règlement accessible depuis la Page d'Accueil du site. Boite2Jeux se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de détruire ou suspendre son compte joueur sans aucun préavis. Ce règlement a été accepté par tous les joueurs au moment de leur inscription.

DECLARATION A LA CNIL

Boite2Jeux est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1554073.


Mentions Légales

Ce site est édité par Yves Bouchart, habitant au 6 avenue des Coucous, 44300 Nantes.
Il a été mis en ligne et est gérer par la société Attitude-Web, société de création et de maintenance de site internet.


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